Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site KDEEK.com (le « Site ») et des services exploités par KDK Co., Ltd. (la « Société »). En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions.
Article 1. Champ d’application
- Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et la Société relatives à l’utilisation des services.
- Les conditions ou règles spécifiques publiées par la Société pour certains services font également partie des présentes Conditions.
Article 2. Achats et utilisation des services
- Un contrat de vente est conclu lorsque l’utilisateur passe commande et que la Société envoie son acceptation.
- La Société peut annuler un contrat ou restreindre les services si l’utilisateur enfreint les Conditions, fournit de fausses données personnelles, des informations de paiement inutilisables ou porte autrement gravement atteinte à la confiance entre les parties.
Article 3. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les textes, photographies, créations, logos, programmes et autres contenus appartiennent à la Société ou à leurs propriétaires légitimes. Leur reproduction, republication, modification ou redistribution sans autorisation préalable est interdite.
Article 4. Actes interdits
- Enfreindre les lois, règlements, l’ordre public ou les bonnes mœurs, ou commettre une infraction.
- Perturber ou endommager les serveurs, réseaux et services de la Société ou de tiers.
- Collecter ou conserver sans autorisation les données personnelles d’autres utilisateurs.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la réputation, à la vie privée ou à d’autres droits.
- Tout autre comportement que la Société considère raisonnablement comme inapproprié.
Article 5. Interruption des services
La Société peut suspendre tout ou partie des services pour la maintenance, les mises à jour, les catastrophes naturelles, les coupures d’électricité, les problèmes de communication, les accidents ou toute autre circonstance empêchant leur fonctionnement.
Article 6. Exclusions et responsabilité
La Société ne garantit pas que les services soient totalement exempts de défauts, inexactitudes, interruptions ou problèmes de sécurité. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux fautes intentionnelles ou à la négligence grave et ne sont valables que dans les limites permises par la loi applicable.
Article 7. Modification des services
La Société peut modifier ou interrompre les services après en avoir informé les utilisateurs au préalable.
Article 8. Modification des Conditions
La Société peut réviser les présentes Conditions si nécessaire et publier la nouvelle version sur le Site. Toute notification ou tout consentement exigé par la loi sera fourni ou obtenu.
Article 9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Les tribunaux compétents du lieu du siège social de la Société sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire relative à la protection des consommateurs ou à la compétence juridictionnelle.
Article 10. Contact
KDK Co., Ltd. / KDEEK.com
E-mail : info@kdk.ne.jp